Question Parlementaire n°143

Question orale Avec réponse

Suites à donner au projet de loi 6127

Suivi de la question

Dépôt

2012-01-31

Réponse

2012-01-31

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
31.01.2012	Dépôt de la question	Fernand Kartheiser • Député	Question
31.01.2012	Réponse orale de Madame Françoise Hetto-Gaasch, Ministre de l'Egalité des Chances apportée lors de la séance publique n°15		Séance publique n° 15 Point n° 18