Question Parlementaire N°143

Question orale Avec réponse

Suites à donner au projet de loi 6127

Activités sur la question

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
31.01.2012

Réponse orale de Madame Françoise Hetto-Gaasch, Ministre de l'Egalité des Chances apportée lors de la séance publique n°15

Séance publique N° 15
31.01.2012 Dépôt de la question Fernand Kartheiser • Député