Imposition individuelle et situations familiales
Comment les systèmes fiscaux européens prennent-ils en compte les couples, les enfants et les charges familiales ? À partir du projet de loi n° 8676, cette note propose une analyse du droit luxembourgeois et une comparaison de vingt-trois systèmes européens afin d'éclairer les travaux parlementaires.
Analyse européenne comparée à l'appui du projet de loi n°8676
Le projet de loi n° 8676 prévoit une réforme structurelle de l'imposition des personnes physiques au Luxembourg par la généralisation de l'imposition individuelle comme régime de droit commun pour les nouveaux couples mariés et partenaires enregistrés.
Cette note de recherche présente le fonctionnement du système luxembourgeois actuel, les principales modifications proposées par le projet de loi ainsi qu'une analyse comparée des solutions retenues dans vingt-trois États européens en matière d'imposition des couples, de prise en compte des enfants et des charges familiales.
L'étude met en évidence les principaux modèles d'imposition existant en Europe et identifie les principales questions de mise en œuvre soulevées par la réforme luxembourgeoise, notamment en ce qui concerne les familles monoparentales, les ménages à faibles revenus, les couples monoactifs, les contribuables non-résidents ainsi que l'articulation entre fiscalité et protection sociale.
La note en bref
- Présentation du système luxembourgeois actuel d'imposition des personnes physiques.
- Analyse du projet de loi n° 8676 portant mise en œuvre de la classe d'impôt unique.
- Étude comparée de vingt-trois systèmes fiscaux européens.
- Analyse des principaux mécanismes de prise en compte des couples, des enfants et des familles monoparentales.
- Identification des principales questions juridiques soulevées par la réforme.
