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Publié le 24.11.2022 à 07h00 Mis à jour le 24.11.2022 à 16h03

Séance publique : L’évolution des ventes de cigarettes et de tabac à fumer

La séance publique a commencé avec une heure d’actualité (14h) au sujet de l’évolution des ventes de cigarettes et de tabac à fumer et des recettes résultant de ces ventes. Par ailleurs, les députés ont débattu de trois projets de loi dont celui portant entre autres sur l’organisation de l’Autorité de la concurrence dans le cadre de la transposition de la Directive (UE) 2019/1 en droit national.

Suite à l’heure d’actualité demandée par le groupe politique CSV sur les ventes de cigarettes et de tabac à fumer ainsi que sur les recettes y relatives, les députés ont débattu une motion (auteur: Jeff Engelen, Adr) ainsi qu'une question élargie (auteur: Charles Margue, déi gréng). La motion a porté sur l'octroi d'aides financières aux agriculteurs suite à la hausse des prix de l'engrais alors que la question élargie a porté sur la couverture d’assurance contre les dommages occasionnés par les catastrophes naturelles .

 

Les députés ont débattu et voté par la suite les trois projets de loi ci-dessous :

 

  • l’approbation de l'« Agreement between the Grand Duchy of Luxembourg and the Republic of Rwanda for the elimination of double taxation with respect to taxes on income and on capital and the prevention of tax evasion and avoidance » (8021)
  • l’approbation de la « Convention between the Grand Duchy of Luxembourg and the Republic of Ghana for the elimination of double taxation with respect to taxes on income and on capital and the prevention of tax evasion and avoidance » (8023) et du Protocole y relatif
  • la transposition d’une directive européenne concernant la concurrence (7479A)

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