Une proposition pour des adaptations à la fiscalité des indépendants et des pensionnés à faible revenu
L’échange en Commission spéciale Tripartite, en présence du Ministre des Finances Gilles Roth, a porté sur la proposition de loi 8793 du député déi Lénk Marc Baum.
Les députés ont également poursuivi leurs travaux au sujet des projets de loi 8775 et 8774 qui modifient respectivement le salaire social minimum et introduisent des aides pour les grands consommateurs d’électricité dans le cadre des accords tripartites.
La proposition de loi 8793 vise, selon l’auteur du texte, à compléter la réforme introduisant l’imposition unique portée par le gouvernement. Elle vise à faire bénéficier les indépendants et pensionnés à faibles revenus, qui ne bénéficieraient pas, selon l’auteur, des mêmes mesures que les salariés, d’un soutien fiscal comparable. Elle prévoit notamment de nouveaux crédits d’impôt pouvant aller jusqu’à 119 € par mois.
Le Ministre des Finances Gilles Roth a remercié le député Marc Baum pour la proposition de loi. Il a cependant affirmé que le gouvernement ne partageait pas le contenu de la proposition de loi, notamment parce que le régime fiscal des indépendants était largement différent de celui des salariés et que les mesures ne pouvaient pas être appliquées de la même manière. Il a cependant affirmé que le gouvernement allait introduire de nouvelles mesures concernant les indépendants.
Marc Baum a été désigné rapporteur de la proposition de loi 8793.
Accords tripartites : les travaux sur le salaire minimum et les aides aux grands consommateurs d’électricité continuent
Les députés sont également revenus sur le projet de loi 8775 qui apporte des modifications au salaire minimum. Le Ministres des Finances est revenu sur les différents avis émis au sujet du texte.
Le Ministre des Finances Gilles Roth a présenté aux membres de la Commission spéciale « Tripartite » le projet de loi 8775 qui vise à mettre en œuvre l'accord tripartit
Des amendements gouvernementaux au projet de loi 8774 ont également été présentés. Ce projet doit mettre en place un régime d’aides pour la réduction temporaire du prix de l’électricité en faveur des grands consommateurs d’électricité qui fait partie du paquet des mesures des accords tripartites.
Les amendements précisent notamment le calcul de l’aide et les modalités de demande, et prolongent le dispositif jusqu’en 2029.
