Vers des adaptations concernant le fonctionnement du conseil communal
Abandonner la motion de censure dirigée à l'égard d'un seul membre du collège des bourgmestre et échevins et introduire la possibilité de la diffusion des séances du conseil communal dans le cadre légal – il s’agit de propositions d’adaptation et de modernisation dont les députés de la Commission des Affaires intérieures ont pris connaissance ce mercredi 10 juin 2026.
Il est visé par le projet de loi 8218 d’adapter certaines dispositions régissant le fonctionnement du conseil communal et du collège des bourgmestre et échevins. Le Ministre Léon Gloden a présenté certains amendements au texte législatif qui a été déposé lors de la législature 2018-2023. Parmi les propositions d’adaptation présentées figurait notamment celle de ne prévoir à l’avenir qu’une motion de censure dirigée à l’égard du collège des bourgmestre et échevins dans son intégralité et d’abandonner la motion de censure dirigée à l’égard d’un seul de ses membres. Un député de l’opposition a fait remarquer qu'une situation problématique peut, dans certains cas, incomber principalement à un seul membre et non à l'ensemble du collège. Léon Gloden a affirmé que la volonté de protéger les élus locaux joue un rôle dans ce contexte. Il a également été proposé que la motion de censure soit adoptée avec la majorité des voix et que de nouveaux candidats soient présentés dans l’immédiat.
Le projet de loi stipule en outre qu’il ne peut être procédé à une motion de censure dans les douze mois précédant et suivant les élections communales ordinaires. Il est ressorti des discussions en commission parlementaire qu’il faudra encore se mettre d’accord sur des questions techniques concernant la procédure proposée.
Selon les informations fournies devant les députés, un certain nombre de communes diffuse et enregistre déjà des séances du conseil communal. Cette pratique devance actuellement le cadre légal. Le projet de loi 8218 prévoit de cette façon la possibilité de la retransmission. A l’avenir, les réunions du conseil communal devraient par ailleurs être convoquées sept jours à l’avance, alors qu’il s’agissait jusqu’à présent de cinq jours. Le texte législatif prévoit désormais l’envoi des convocations par voie électronique.
Au cours de la réunion en commission parlementaire, les députés et le Ministre de l’Intérieur ont aussi échangé sur les différentes manières de conduire les travaux des conseils communaux. Bon nombre des députés qui étaient présents exercent en effet aussi un mandat local.
Par le biais du projet de loi 8218 des adaptations concernant l’information et la participation citoyenne devront également être mises en œuvre. En raison d’oppositions formelles formulées par le conseil d’État et afin de pouvoir avancer plus rapidement sur les éléments concernant le fonctionnement du conseil communal, il est proposé de scinder le projet de loi, selon les propos du Ministre.
