Comment lutter contre les abus sexuels dans des structures d’accueil ou d’éducation ?
Les députés des commissions de la Justice et de l'Éducation, de l'Enfance et de la Jeunesse ont reçu des explications de la part de membres du gouvernement et du parquet sur les mesures actuellement en place et en préparation pour créer un environnement sécurisé pour les enfants.
C’est sur demande du groupe politique LSAP, datant de novembre 2025, que cet échange a eu lieu ce jeudi 26 mars. Les parlementaires souhaitaient notamment aborder les dispositifs en matière « de signalement obligatoire et de prescription » des infractions sexuelles sur mineurs, ainsi que les mécanismes « de contrôle, de prévention et de formation du personnel » dans les structures éducatives et d’accueil. Les auteurs de la demande ont précisé que leur démarche faisait suite à des faits récemment révélés en lien avec la Fondation Lëtzebuerger Kannerduerf. Un député de l’opposition a affirmé que l’objectif n’était pas de « faire peser des soupçons sur tout le monde » mais de savoir quelles étaient les mesures en place pour faire le point sur la situation.
« Détabouiser » le signalement des cas à la Justice
Les autorités ont reconnu qu’il s’agissait d’un sujet sensible, notamment au vu de la vulnérabilité des enfants concernés. Il serait également difficile de retracer précisément tous les faits. Le système de protection des enfants aurait cependant « bien progressé » au cours des dernières années.
De nombreux efforts auraient été faits en ce qui concerne notamment les « concepts de protection » et dans la formation des personnels, des magistrats et des policiers. Des experts internationaux auraient été employés à cet effet et la section famille et protection de l’enfance serait désormais un des trois « piliers » du parquet, avec 15 magistrats. De nombreux efforts de sensibilisation auraient également été menés dans les secteurs concernés.
Le représentant du parquet présent à la réunion a affirmé que les chiffres des signalements avaient significativement augmenté au Luxembourg ces dernières années, témoignant selon lui d’un environnement où les signalements fonctionnent bien grâce à un recul du tabou, contrairement à d’autres pays où le signalement reste plus difficile. La logique aurait changé, passant d’une volonté de régler les problèmes au sein des institutions concernées à une dénonciation plus systématique des faits, ce qui est une exigence légale.
Certains chiffres ont été présentés. Les signalements pour maltraitance, abus sexuels et négligence seraient passés de 1021 cas en 2021 à 2206 cas en 2025. Le chiffre « caché » serait « plus bas qu’à l’étranger », selon le représentant du parquet. La responsabilité serait désormais mieux répartie entre les volets social et juridique. Lors de l’échange, certains députés ont appelé à la prudence quant à l’évaluation du “chiffre noir”, jugé difficile à mesurer.
Faut-il créer une commission nationale indépendante pour entendre les victimes ?
Les députés ont posé un ensemble de questions. Ils ont notamment voulu savoir si des contrôles inopinés étaient effectués dans les structures accueillant des enfants. Cela serait effectivement le cas, ont affirmé les représentants du gouvernement, et cela aurait déjà mené à la fermeture temporaire de structures.
Autre point abordé par des députés de l’opposition, l’opportunité de mettre en place une commission nationale indépendante afin que les victimes, mineures ou majeures, puissent s’adresser à un organe indépendant du cadre dans lequel elles ont subi une agression. Certains députés ont estimé qu’une telle instance pourrait être pertinente, notamment face au rôle parfois déterminant de la presse dans la révélation de certains abus.
Les représentants du gouvernement ont indiqué ne pas y être opposés. Le représentant du parquet a souligné qu’il s’agit d’une décision politique, mettant en garde contre le risque de multiplier les auditions d’une même victime, ce qui pourrait fragiliser les procédures judiciaires.
Les représentants du gouvernement ont encore affirmé qu’un des domaines où il restait des efforts à réaliser était celui de la violence numérique, et qu’un projet de loi en la matière allait être présenté prochainement.
Autre sujet abordé lors de l’échange, celui des auteurs d’abus eux-mêmes mineurs et de l’approche à appliquer dans ce type de cas.
