Vers un vote du rapport de la Commission spéciale Caritas ce mercredi
La rapportrice Taina Bofferding a présenté les grandes lignes de son rapport d’une trentaine de pages qui doit conclure les travaux de la Commission spéciale Caritas et mener à un débat en séance plénière qui devrait avoir lieu le 10 juillet. Le vote du rapport en commission pourrait avoir lieu ce mercredi.
C’est un rapport qui doit faire état des travaux lors de la vingtaine de réunions de la Commission spéciale Caritas de manière objective, a insisté la rappotrice Taina Bofferding. La discussion politique, a expliqué la députée LSAP, pourra avoir lieu lors du débat en séance publique.
Les députés ont globalement bien accueilli le rapport, sous réserve de quelques modifications et reformulations abordées lors de la réunion de ce 30 juin. Plusieurs députés ont également affirmé que le rapport serait une bonne base pour le débat public qui aura lieu à ce sujet.
Le rapport est construit autour d’une chronologie des événements et d’une analyse des actions des différents acteurs qui sont intervenus lors de la découverte des faits de fraude et lors de la crise qui a suivi. Des pistes préventives pour éviter ce genre de situations à l’avenir sont aussi évoquées.
Parmi les questions soulevées par le rapport et par plusieurs députés, celle des limites des pouvoirs d’une « Commission spéciale » de la Chambre des Députés pour traiter ce genre d’affaire. La Cellule scientifique de la Chambre des Députés pourrait être chargée de mener une étude afin de déterminer s’il y aurait des moyens et des formes plus efficaces qu’une Commission spéciale afin de prendre en charge ce type de dossier.
Le vote du rapport devrait avoir lieu ce mercredi 2 juillet en commission, ouvrant la voie à un débat en séance publique le 10 juillet.
