« Ce 1er juillet 2023 entrera dans l’histoire »

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Publié le 01.07.2023 à 12h00 Mis à jour le 11.07.2023 à 11h12

Le Luxembourg dispose désormais d’une des Constitutions les plus modernes d’Europe, a affirmé le Président de la Chambre des Députés à l’occasion de l’entrée en vigueur du nouveau texte. Ce samedi 1er juillet 2023, un acte solennel sur le parvis de la Chambre des Députés a rassemblé les acteurs clé de l’État et ceux qui ont contribué à faire aboutir le nouveau texte de loi fondamentale, dont S.A.R le Grand-Duc, le Président de la Chambre, les quatre députés co-rapporteurs et des citoyens.

Charles Margue, Simone Beissel, Fernand Etgen, S.A.R. le Grand-Duc, Mars Di Bartolomeo et Léon Gloden
Charles Margue, Simone Beissel, Fernand Etgen, S.A.R. le Grand-Duc, Mars Di Bartolomeo et Léon Gloden

« C’est une journée historique. Ce 1er juillet 2023 entrera dans l’histoire parce qu’il marque l’entrée en vigueur de la loi la plus importante de notre pays (…) sous sa forme révisée » a déclaré d’emblée Fernand Etgen. « Nous pouvons en être fiers » a ajouté le Président de la Chambre des Députés pour lancer la cérémonie sur le Krautmaart devant la Chambre des Députés en présence de S.A.R. le Grand-Duc et de quelque 130 invités d’honneur. Parmi eux, des représentants de différentes institutions de l’État, du Gouvernement et de la Justice, des Députés, des ambassadeurs et des citoyens qui ont contribué à l‘élaboration du nouveau texte en formulant des propositions.

 

Pour marquer symboliquement l’entrée en vigueur de cette révision constitutionnelle, la plus profonde depuis 175 ans, S.A.R. le Grand-Duc a dévoilé une plaque commémorative qui trouvera, par la suite, sa place au sein de l’Hôtel de la Chambre. « Cette stèle nous rappellera dans les mois et années à venir notre responsabilité de respecter, de mettre en musique et de préserver notre Constitution » a souligné Fernand Etgen.

« Ce nouveau texte n’est pas révolutionnaire, il s’inscrit dans la continuité de ce qui a fait ses preuves »

Mars Di Bartolomeo

Le lieu de l’acte solennel est tout aussi symbolique, a rappelé le Président de la Commission de la Révision constitutionnelle, Mars Di Bartolomeo : « Nous célébrons notre Constitution révisée à ciel ouvert, sur le parvis de la Chambre des Députés, une place qui relie toutes les institutions fondamentales les unes avec les autres. » Dans son discours, Mars Di Bartolomeo a remercié les acteurs qui ont contribué à l’élaboration du nouveau texte au cours des 20 dernières années, dont ses prédécesseurs à la tête de la commission parlementaire chargée de la révision constitutionnelle, les deux ex-députés Paul-Henri Meyers et Alex Bodry et ses co-rapporteurs Simone Beissel, Léon Gloden et Charles Margue.

 

Mars Di Bartolomeo a rappelé l’objectif de la révision : adapter la loi fondamentale au fonctionnement d’une démocratie moderne. « Ce nouveau texte n’est pas révolutionnaire, il s’inscrit dans la continuité de ce qui a fait ses preuves » a-t-il constaté. Environ la moitié du nouveau texte reprend la Constitution en vigueur jusqu’à ce jour. Le nouveau texte, toujours selon Mars Di Bartolomeo, prépare l’avenir.

 

Le Président de la commission parlementaire de la Révision constitutionnelle a également répondu à certaines critiques qui ont accompagné le processus de révision : « On nous a reproché de ne pas assez impliquer les citoyens. Même si le référendum annoncé n’a jamais eu lieu, les forums citoyens comme l’initiative “Är Virschléi” et des auditions publiques ont influé sur dans le texte. » Pour ce qui est de la participation des citoyens, le texte de la Constitution révisée prévoit également un nouvel instrument qui permet à 125 électeurs de déposer une initiative législative à la Chambre des Députés. Ces « propositions motivées aux fins de légiférer » peuvent être déposées sur le site www.propositions.lu, lancé également ce 1er juillet.

Quels sont les principaux changements qu’apporte le nouveau texte de la Constitution ?

La Constitution révisée entre en vigueur le 1er juillet

La Constitution révisée – qui rassemble les quatre chapitres révisés en un seul texte – est le fruit d’un travail de rénovation et d’adaptation de la Constitution aux temps modernes.

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