Les défis liés à la décentralisation des services médicaux
Une étape supplémentaire dans le processus de décentralisation des services médicaux devrait être franchie avec le projet de loi 8009. La Ministre de la Santé Paulette Lenert a présenté le texte aux députés de la Commission de la Santé ce mardi 7 mars.
Le projet de loi 8009 prévoit que les quatre centres hospitaliers du Grand-Duché (les Hôpitaux Robert Schuman, le Centre Hospitalier de Luxembourg, le Centre Hospitalier du Nord et le Centre hospitalier Emile Mayrisch) puissent chacun mettre en place un maximum de deux antennes de service dédiées aux soins de santé ambulatoires. Les centres hospitaliers pourraient exploiter ces antennes seuls ou en collaboration avec un groupe de médecins, a expliqué la Ministre de la Santé Paulette Lenert. Elle a de plus indiqué que les relations entre les centres hospitaliers et des groupes de médecins devraient être définies dans le cadre de conventions de collaboration. De cette façon, les membres des groupes de médecins s’engageraient aussi à participer au système de gardes et astreintes. Il faudrait veiller à ce que le travail au sein des hôpitaux reste assuré et que l’on n’y risque pas une pénurie en ressources humaines, a continué la Ministre. Suite à la question d’un député quant à la définition des conditions de travail des membres du personnel des antennes, Paulette Lenert a précisé que la convention collective de la Fédération des Hôpitaux Luxembourgeois (FHL) est d’application pour ceux-ci.
Un règlement prévoit actuellement une liste d’équipements et d’appareils qui ne peuvent pas être acquis par les médecins et médecins-dentistes pour les besoins de leur cabinet médical. Suite à un arrêt de la Cour constitutionnelle, le nouveau texte tient compte du fait qu’il s’agit d’une matière réservée à la loi. Il comprend une liste des appareils et équipements réservés aux établissements hospitaliers. Selon les explications de la Ministre, il s’agirait notamment d’appareils et d’équipements très coûteux, respectivement d’appareils dont la manipulation est plus complexe et dans le cadre de laquelle il faudrait veiller à la sécurité des patients.
Lors des discussions sur le projet de loi, un député de l’opposition a demandé si les médecins au Luxembourg dans la région frontalière ne risqueraient pas d’être exposés à la concurrence des médecins installés de l'autre côté des frontières qui eux ne seraient pas soumis aux mêmes restrictions. La Ministre de la Santé Paulette Lenert a répondu qu’il fallait prendre en compte le fait que les systèmes de santé des pays voisins et celui du Luxembourg étaient très différents. Elle a aussi souligné que le système de Santé du Luxembourg semble être assez attrayant puisqu’un nombre non négligeable de citoyens des pays voisins se laisserait déjà actuellement soigner au Luxembourg. Une autre députée a notamment voulu savoir si certains services médicaux qui peuvent seulement être proposés par des établissements hospitaliers ne pourraient pas aussi être assurés par des cabinets extra-hospitaliers étant donné que les délais d’attente sont actuellement très longs. Elle a notamment mentionné la mammographie. Selon la Ministre, la question est pertinente. Cependant si ce service médical pouvait être proposé par des cabinets extra-hospitaliers, le milieu hospitalier risquerait aussi une pénurie de ressources humaines dans ce domaine et les programmes de prévention ne pourraient éventuellement plus être assurés correctement.
Mars Di Bartolomeo (LSAP) est désigné rapporteur du projet de loi 8009 pour lequel le Conseil d’État n’a pas encore émis d’avis.
