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Publié le 19.01.2023 à 17h32 Mis à jour le 20.01.2023 à 13h35

Fonds de compensation : vers un rendement net de 4% à l’horizon 2027

La stratégie du Fonds de compensation pour la période 2023 à 2027 place l’accent sur les critères de durabilité. Elle a été présentée ce jeudi 19 janvier aux députés par le Ministre de la Sécurité sociale Claude Haagen.

Le Fonds de compensation est un outil destiné à garantir le système de retraites en constituant un capital de réserve. À la fin de l’année 2021, la réserve du régime général de pension qui est gérée par le Fonds de compensation s’élevait à 26 milliards d’euros, ce qui correspond à 37% du PIB, ont expliqué le Ministre Claude Haagen et les représentants du Fonds présents à la réunion. Le Fonds est alimenté par les cotisations de la population active mais aussi par les rendîtes des investissements du Fonds qui sont effectués notamment dans des titres et dans l’immobilier.

 

La situation financière du Fonds dépend en premier lieu du développement des cotisations et des prestations versées dans le cadre du régime général de pension, toujours selon le Ministre. D’après les explications du Ministère de la Sécurité sociale, l’intérêt principal du Fonds de compensation réside dans la durabilité et la limitation du risque. C’est pourquoi le Fonds analyse régulièrement l’impact que l’investissement tant dans des actions que dans des obligations aura sur le développement futur de la réserve. Il veille de plus à ce qu’une grande diversification des titres soit respectée.

 

La nouvelle directive d’investissements du Fonds de compensation prévoit que les investissements dans la part des actions du Fonds augmentent de 3%, ceux dans l’immobilier de 1,5% et que les investissements en obligations diminuent de 6,5% de 2023 à 2027. Le rendement net attendu devrait  s’élever à 4,08%. L’objectif du Fonds de compensation est en outre de pouvoir compenser l’inflation ainsi que la croissance des salaires.

 

La durabilité, critère dominant de la stratégie d’investissements du Fonds

 

Dans le cadre de la nouvelle stratégie du Fonds, une attention particulière a aussi été accordée aux principes de développement durable, a souligné le Ministre. Selon les explications données aux députés de la Commission du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, le Fonds a adopté depuis 2010 une politique d’investisseur durable. Afin de garantir cette durabilité, le Fonds de compensation travaille avec des listes d’observation. Une liste noire contenant des sociétés qui sont exclues des investissements et une liste grise contenant des sociétés sous statut d’observation qui sont susceptibles de rendre leurs activités plus durables et écoresponsables. De cette façon, 120 sociétés sont actuellement exclues des investissements du Fonds de compensation et 180 sociétés se trouvent sous le statut d’observation. Les évaluations de ces dernières seraient bientôt révisées et le nombre des sociétés sur liste noire pourrait alors s’élever à 150, toujours selon les explications fournies aux députés.

 

Les députés se sont entre autres intéressés à l’impact des investissements du Fonds sur la réserve du régime général de pension étant donné que celle-ci dépend en premier lieu des cotisations versées par la population active. Le Ministre de la Sécurité sociale a expliqué dans ce contexte qu’un rendement moyen de 4,5% a été atteint depuis 2007 à ce jour et que sans ces investissements, la réserve aurait atteint dix milliards d’euros en moins. D’autres questions soulevées par les députés seront traitées lors de la réunion de la Commission du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale de la semaine prochaine.