4442
Motion
Retiré(e)
A propos du dossier
Élaboration et dépôt des projets de loi portant sur les réformes dans le secteur public et dans le secteur communal
Document de dépôt
4442
Retiré(e)
Dernière mise à jour
·
07.07.2026
Vote
Accepté par un vote à main levé
05.12.2024
Informations
- Type
- Motion
- Date de dépôt
- 05.12.2024
- Date d'évacuation
- 07.07.2026
Références au dossier
Activités liées au dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 05.12.2024 | Déposé(e) en séance publique n°50 | Ben Polidori | |
| 07.07.2026 | Evacué |
|
Dossiers engendrés
-
juillet 2026