4442
Motion
En commission
Élaboration et dépôt des projets de loi portant sur les réformes dans le secteur public et dans le secteur communal
A propos du dossier
Élaboration et dépôt des projets de loi portant sur les réformes dans le secteur public et dans le secteur communal
Document de dépôt
4442
En commission
Dernière mise à jour
·
05.12.2024
Vote
Accepté par un vote à main levé
05.12.2024
Références au dossier
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 05.12.2024 | Déposé(e) en séance publique n°50 | Ben Polidori |