3930

Motion En commission

Aide pour les syndicats de copropriétés pour les travaux de génie civile

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Aide pour les syndicats de copropriétés pour les travaux de génie civile

3930 En commission
Dernière mise à jour · 05.07.2022
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05.07.2022
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Type
Motion
Date de dépôt
05.07.2022

Activités liées au dossier

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Date Description Intervenant Liens et Documents
05.07.2022 Déposé(e) en séance publique n°64 Jean-Paul Schaaf
05.07.2022

Renvoyé(e) en commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

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