3930
Motion
En commission
Aide pour les syndicats de copropriétés pour les travaux de génie civile
A propos du dossier
Aide pour les syndicats de copropriétés pour les travaux de génie civile
3930
En commission
Dernière mise à jour
·
05.07.2022
Références au dossier
Activités liées au dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 05.07.2022 | Déposé(e) en séance publique n°64 | Jean-Paul Schaaf | |
| 05.07.2022 |
Renvoyé(e) en commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire |
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire |
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