3930
Motion
Retiré(e)
Aide pour les syndicats de copropriétés pour les travaux de génie civile
A propos du dossier
Aide pour les syndicats de copropriétés pour les travaux de génie civile
Document de dépôt
3930
Retiré(e)
Dernière mise à jour
·
01.12.2023
Vote
Accepté par un vote à main levé
05.07.2022
Informations
- Type
- Motion
- Date of submission
- 05.07.2022
- Date d'évacuation
- 01.12.2023
Activités sur le dossier
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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05.07.2022 | Déposé(e) en séance publique n°64 | Jean-Paul Schaaf | |
01.12.2023 | Retiré(e) | Chambre des Députés |
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