3930

Motion Retiré(e)

Aide pour les syndicats de copropriétés pour les travaux de génie civile

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A propos du dossier

Aide pour les syndicats de copropriétés pour les travaux de génie civile

3930 Retiré(e)
Dernière mise à jour · 01.12.2023
Vote Accepté par un vote à main levé
05.07.2022
Informations
Type
Motion
Date of submission
05.07.2022
Date d'évacuation
01.12.2023

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
05.07.2022 Déposé(e) en séance publique n°64 Jean-Paul Schaaf
01.12.2023 Retiré(e) Chambre des Députés

Récapitulatif des votes