3930

Motion Retiré(e)

Aide pour les syndicats de copropriétés pour les travaux de génie civile

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A propos du dossier

Aide pour les syndicats de copropriétés pour les travaux de génie civile

3930 Retiré(e)
Letztes Update · 01.12.2023
Vote Accepté par un vote à main levé
05.07.2022
Informationen
Type
Motion
Datum der Einreichung
05.07.2022
Date d'évacuation
01.12.2023

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
05.07.2022 Déposé(e) en séance publique n°64 Jean-Paul Schaaf
01.12.2023 Retiré(e) Chambre des Députés

Récapitulatif des votes