3538
Résolution
Refusé(e)
Organisation d'une campagne d'information au sujet de la révision de la Constitution
A propos du dossier
Organisation d'une campagne d'information au sujet de la révision de la Constitution
Document de dépôt
3538
Refusé(e)
Dernière mise à jour
·
14.07.2021
Informations
- Type
- Résolution
- Auteur
- Fernand Kartheiser
- Date de dépôt
- 20.05.2021
- Date d'évacuation
- 14.07.2021
Références au dossier
Activités liées au dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 20.05.2021 | Passage en Conférence des Présidents Renvoyée en commission par la Conférence des Présidents (03.06.2021) | Conférence des Présidents |
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| 20.05.2021 | Déposé(e) en séance publique n°57 | Fernand Kartheiser | |
| 14.07.2021 | Voté(e) refusé(e) en séance publique n°69 Rejetée par 52 voix contre 6 voix et 2 abstentions | Chambre des Députés |
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| 14.07.2021 | Organisation d'une campagne d'information au sujet de la révision de la Constitution |
Séance publique n°
69
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