3538

Résolution Refusé(e)

Organisation d'une campagne d'information au sujet de la révision de la Constitution

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A propos du dossier

Organisation d'une campagne d'information au sujet de la révision de la Constitution

3538 Refusé(e)
Letztes Update · 14.07.2021
Informationen
Type
Résolution
Datum der Einreichung
20.05.2021
Date d'évacuation
14.07.2021

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
20.05.2021 Passage en Conférence des Présidents Renvoyée en commission par la Conférence des Présidents (03.06.2021) Conférence des Présidents
20.05.2021 Déposé(e) en séance publique n°57 Fernand Kartheiser
14.07.2021 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°69 Rejetée par 52 voix contre 6 voix et 2 abstentions Chambre des Députés
14.07.2021 Organisation d'une campagne d'information au sujet de la révision de la Constitution
Séance publique N° 69