2241

Motion Refusé(e)

Engager l'Union Européenne sur une voie de sortie de crise, renforcer la solidarité fiscale et la régulation financière

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A propos du dossier

Engager l'Union Européenne sur une voie de sortie de crise, renforcer la solidarité fiscale et la régulation financière

Document de dépôt
2241 Refusé(e)
Dernière mise à jour · 14.12.2011
Informations
Type
Motion
Date de dépôt
14.12.2011
Date d'évacuation
14.12.2011

Références au dossier

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
14.12.2011 Déposé(e) en séance publique n°12 François Bausch
Document de dépôt
14.12.2011 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°12
Rejetée par 52 voix contre 7 voix 		Chambre des Députés