2241
Motion
Refusé(e)
Engager l'Union Européenne sur une voie de sortie de crise, renforcer la solidarité fiscale et la régulation financière
A propos du dossier
Engager l'Union Européenne sur une voie de sortie de crise, renforcer la solidarité fiscale et la régulation financière
Document de dépôt
2241
Refusé(e)
Dernière mise à jour
·
14.12.2011
Informations
- Type
- Motion
- Date of submission
- 14.12.2011
- Date d'évacuation
- 14.12.2011
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 14.12.2011 | Déposé(e) en séance publique n°12 | François Bausch | |
| 14.12.2011 | Voté(e) refusé(e) en séance publique n°12 Rejetée par 52 voix contre 7 voix | Chambre des Députés |
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