2241

Motion Refusé(e)

Engager l'Union Européenne sur une voie de sortie de crise, renforcer la solidarité fiscale et la régulation financière

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A propos du dossier

Engager l'Union Européenne sur une voie de sortie de crise, renforcer la solidarité fiscale et la régulation financière

2241 Refusé(e)
Letztes Update · 14.12.2011
Informationen
Type
Motion
Datum der Einreichung
14.12.2011
Date d'évacuation
14.12.2011

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
14.12.2011 Déposé(e) en séance publique n°12 François Bausch
14.12.2011 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°12 Rejetée par 52 voix contre 7 voix Chambre des Députés