Séance publique jeudi (9h) : une modernisation des impôts et trois projets de loi qui transposent les accords tripartites
L’Administration des contributions directes va acquérir et mettre en place une nouvelle solution de gestion informatique des impôts. Objectif : 85 % de déclaration électroniques en 2028.
Trois projets de loi transposent les accords tripartites et concernent des aides aux entreprises de transport, la subvention du prix du gaz pour les ménages et une compensation financière pour le gasoil utilisé pour le chauffage ou dans l’agriculture.
Un nouveau logiciel pour les impôts
Les députés passeront au débat et au vote du projet de loi 8683 visant à réaliser une modernisation complète du système informatique utilisé par l’Administration des contributions directes.
L’objectif final est d’augmenter de manière conséquente le nombre de déclarations faites par voie électronique, afin d’atteindre 85 % en 2028, contre 17 % en 2025. L’initiative avait été présentée en janvier à la Chambre des Députés.
Une loi de financement a été présentée aux députés de la Commission des Finances afin de réaliser une modernisation complète du système informatique utilisé par l’Administration
Trois projets dans le cadre des accords tripartites
Les députés passeront au débat et au vote de trois projets de loi résultant de l'accord Tripartite « Resilienzpak », signé le 8 juin 2026 entre le Gouvernement et les partenaires sociaux.
Le projet de loi 8765 instaure un mécanisme d'aide temporaire en faveur des entreprises de transport luxembourgeoises, visant à préserver leur viabilité à court terme tout en maintenant leur capacité d'investissement dans la transition énergétique à plus long terme.
Le projet de loi 8766 introduit une compensation financière de 15 centimes d’euro toutes taxes comprises par mètre cube de gaz du 1er août au 31 décembre 2026. La mesure s’applique à tous les clients disposant d'un compteur dont le débit horaire maximal est inférieur à 65 m³. Cette mesure sera mise en œuvre au moyen d’une subvention des coûts de réseau.
Le projet de loi 8767 introduit une compensation financière de 15 centimes d'euro par litre, toutes taxes comprises, sur le gasoil utilisé comme combustible pour le chauffage ainsi que sur le gasoil utilisé exclusivement pour les travaux agricoles, viticoles et horticoles, dans la pisciculture et la sylviculture. Gilles Roth a précisé que cette compensation sera applicable pour la période du 1er août au 31 décembre 2026 et que le coût de cette mesure est estimé à 10,1 millions d'euros.