Réunion - 13 mars 2020
Ordre du jour
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Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 9 mars 2020
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Dossier parlementaire n°7465 : Projet de loi relative aux dispositifs transfrontières devant faire l'objet d'une déclaration
- - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport