Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

Réunion - 9 mars 2020

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 5 et 25 février 2020

  2. Dossier parlementaire n°6030 : Proposition de révision portant instauration d'une nouvelle Constitution

    • - Rapporteurs : Madame Simone Beissel, Monsieur Mars Di Bartolomeo, Monsieur Léon Gloden, Monsieur Charles Margue - Continuation des travaux

  3. Divers