Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace

Réunion - 13 février 2020

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Désignation d'un nouveau président

  2. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 12 décembre 2019

  3. Dossier parlementaire n°7427 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 14 août 2000 relative au commerce électronique

    • - Rapporteur : Madame Lydia Mutsch - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

  4. Divers