Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

Réunion - 25 février 2020

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions jointes des 13 et 22 janvier 2020 et des réunions des 4 et 5 février 2020

  2. Dossier parlementaire n°6030 : Proposition de révision portant instauration d'une nouvelle Constitution

    • - Rapporteurs : Madame Simone Beissel, Monsieur Mars Di Bartolomeo, Monsieur Léon Gloden, Monsieur Charles Margue - Continuation des travaux - Examen du 4e avis complémentaire du Conseil d'Etat

  3. Divers