Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

Réunion - 4 février 2020

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 14 janvier 2020

  2. Dossier parlementaire n°7414B : Proposition de révision de l'article 95ter de la Constitution

    • - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  3. Dossier parlementaire n°6030 : Proposition de révision portant instauration d'une nouvelle Constitution

    • - Rapporteurs : Madame Simone Beissel, Monsieur Alex Bodry, Monsieur Léon Gloden, Monsieur Charles Margue - Continuation des travaux

  4. Echange de vues sur les contours de la séparation des pouvoirs

  5. Divers