Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

Réunion - 16 décembre 2019

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Approbation des projets de procès-verbal de la réunion jointe du 13 novembre 2019 et de la réunion du 5 décembre 2019

  2. Loi modifiée du 21 décembre 2007 portant réglementation du financement des partis politiques - Examen d'une proposition de texte modificative

  3. Dossier parlementaire n°6030 : Proposition de révision portant instauration d'une nouvelle Constitution

    • - Rapporteurs : Madame Simone Beissel, Monsieur Alex Bodry, Monsieur Léon Gloden, Monsieur Charles Margue - Echange de vues sur la continuation des travaux

  4. Divers