Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

Réunion - 14 juin 2019

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 4 juin 2019

  2. Dossier parlementaire n°6030 : Proposition de révision portant instauration d'une nouvelle Constitution

    • - Rapporteurs : Madame Simone Beissel, Monsieur Alex Bodry, Monsieur Léon Gloden, Monsieur Henri Kox - Continuation de l'examen de l'avis de la Commission de Venise

  3. Divers