Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

Réunion - 19 mars 2019

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 28 février 2019

  2. Dossier parlementaire n°7399 : Projet de loi portant modification: 1. des articles L. 232-2 et L. 233-4 du Code du travail, 2. de l'article 28-1 de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat

    • - Rapporteur : Monsieur Georges Engel - Examen de l?avis du Conseil d?État (12.03.2019)

  3. Divers