Réunion - 12 mars 2019

Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 28 novembre 2018

Note relative à l'article 12 du Règlement - Examen de la note

Dossier parlementaire n°7404 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à la présence d'un collaborateur du rapporteur lors de réunions de commission

• - Désignation d'un rapporteur - Examen de la proposition de modification

Dossier parlementaire n°7405 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à la composition du Bureau et à la déclaration de politique générale sur l'état de la nation

• - Désignation d'un rapporteur - Examen de la proposition de modification

Dossier parlementaire n°7422 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés sur la vérification des pouvoirs relative au Parlement européen

• - Désignation d'un rapporteur - Examen de la proposition de modification

Courrier de la Commission des Finances et du Budget du 4 mars 2019 - Examen du courrier