Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

Réunion - 30 mai 2018

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 28 mars et 18 avril 2018

  2. Dossier parlementaire n°6030 : Proposition de révision portant instauration d'une nouvelle Constitution

    • - Rapporteurs : Madame Sam Tanson, Madame Simone Beissel, Monsieur Alex Bodry, Monsieur Léon Gloden - Présentation d'un projet de rapport et délibération

  3. Dossier parlementaire n°7300 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2017)

    • - Elaboration d'une prise de position

  4. Divers