Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

Réunion - 12 septembre 2017

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 12 juillet 2017

  2. Dossier parlementaire n°6030 : Proposition de révision portant instauration d'une nouvelle Constitution

    • - Rapporteurs : Monsieur Claude Adam, Madame Simone Beissel, Monsieur Alex Bodry, Monsieur Léon Gloden - Présentation d'une série d'amendements

  3. Divers