Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

Réunion - 29 mars 2017

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°7095 : Projet de loi portant modification de la loi électorale modifiée du 18 février 2003

    • - Rapporteur: Monsieur Eugène Berger - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires

  2. Dossier parlementaire n°6030 : Proposition de révision portant instauration d'une nouvelle Constitution

    • - Rapporteurs : Monsieur Claude Adam, Madame Simone Beissel, Monsieur Alex Bodry, Monsieur Léon Gloden - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat du 14 mars 2017

  3. Divers