Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

Réunion - 12 octobre 2016

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 6 octobre 2016

  2. Dossier parlementaire n°6030 : Proposition de révision portant instauration d'une nouvelle Constitution

    • - Rapporteurs : Monsieur Claude Adam, Madame Simone Beissel, Monsieur Alex Bodry, Monsieur Léon Gloden - Idées pour une nouvelle Constitution : continuation de l'examen et de la discussion des thèmes/articles tenus en suspens