Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

Réunion - 23 septembre 2016

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°6030 : Proposition de révision portant instauration d'une nouvelle Constitution

    • - Rapporteurs : Monsieur Claude Adam, Madame Simone Beissel, Monsieur Alex Bodry, Monsieur Léon Gloden - Idées pour une nouvelle Constitution: continuation de l'examen et de la discussion des thèmes/articles tenus en suspens