Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

Réunion - 18 janvier 2016

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Projet de proposition de révision de l'article 32, paragraphe 4 de la Constitution - Présentation et adoption

  2. Dossier parlementaire n°6030 : Proposition de révision portant instauration d'une nouvelle Constitution

    • - Rapporteurs : Monsieur Claude Adam, Madame Simone Beissel, Monsieur Alex Bodry, Monsieur Léon Gloden - Continuation de l'examen et de la discussion des idées des citoyens pour une nouvelle Constitution publiées sur le site internet "www.ärvirschléi.lu"