Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

Réunion - 3 décembre 2014

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 19 et 26 novembre 2014

  2. Dossier parlementaire n°6030 : Proposition de révision portant modification et nouvel ordonnancement de la Constitution

    • - Continuation de l'examen et de la discussion des dispositions tenues en suspens - Examen et discussion des modifications à apporter aux textes légaux en vigueur et de l'inventaire des textes légaux nouveaux à adopter conformément et parallèlement à l'entrée en vigueur des nouvelles règles constitutionnelles (tableau synoptique établi par le secrétariat de la commission en collaboration avec le ministère d'Etat)