Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

Réunion - 6 mars 2013

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Approbation des projets de procès-verbaux des réunions des 20 (après-midi) et 27 février 2013

  2. Suites à réserver aux prises de position de la Commission consultative des Droits de l'Homme, du Centre pour l'égalité de traitement et de l'Ombuds-Comité fir d'Rechter vum Kand en relation avec le rattachement à la Chambre des Députés

  3. Dossier parlementaire n°6030 : Proposition de révision portant modification et nouvel ordonnancement de la Constitution

    • - Continuation des travaux sur base du texte coordonné (document de travail établi par le secrétariat de la commission)