Réunion - 8 novembre 2010

Rapport d'activité du Médiateur 2009-2010 - Examen du volet relatif à la politique du logement

Dossier parlementaire n°6187 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement et visant à abroger la bonification d'intérêt généralisée

• - Désignation d'un rapporteur - Examen du projet de loi

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