6187

Projet de loi Retiré

A propos du dossier

Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement et visant à abroger la bonification d'intérêt généralisée

6187 Retiré
Dernière mise à jour · 23.12.2014
Informations
Type
Projet de loi
Date de dépôt
17.09.2010
Commission

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
17.09.2010 Déposé
14.10.2010 Renvoyé en commission(s) : Commission du Logement Rapporteur(s) : Monsieur Paul-Henri Meyers Commission du Logement
26.10.2010 Avis de la Chambre des Salariés (18.10.2010)
27.10.2010 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (25.10.2010)
08.11.2010 - Désignation d'un rapporteur - Examen du projet de loi Commission du Logement
16.11.2010 Avis de la Chambre de Commerce (29.10.2010)
20.12.2010 Avis de la Chambre des Métiers (3.12.2010)
12.12.2013 Renvoyé en commission(s) : Commission du Logement Commission du Logement
23.12.2014 Arrêté Grand-Ducal de retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés (12.12.2014)