Ordre du jour
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Simplification administrative dans le domaine de la gouvernance des associations sans but lucratives
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Echange de vues sur la problématique des pesticides - Suite des discussions entamées lors de la réunion du 27 janvier 2010
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Dossier parlementaire n°7869 : Projet de loi portant modification : 1° du Code de procédure pénale ; 2° de la loi modifiée du 20 juillet 2018 portant réforme de l'administration pénitentiaire ; 3° de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire ; 4° de la loi modifiée du 17 avril 1998 portant création d'un établissement public dénommé « centre hospitalier neuropsychiatrique » ; 5° de la loi modifiée du 29 mars 2013 relative à l'organisation du casier judiciaire ; 6° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État
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Dossier parlementaire n°8431 : Projet de loi modifiant le Code de procédure pénale en vue d'adapter certaines dispositions relatives au Parquet européen
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Renforcement des pouvoirs de l'ESMA et son impact possible sur le secteur financier luxembourgeois
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Dossier parlementaire n°8590 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 2° de la loi modifiée du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs
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Dossier parlementaire n°8626 : Projet de loi autorisant le Gouvernement à acquérir deux immeubles à Strassen