Réunion - 17 février 2009

Dossier parlementaire n°7588 : Projet de loi portant dérogation aux dispositions : 1° des articles L. 151-1, alinéa 1er, et L. 151-4, du Code du travail ; 2° de l'article 16 de la loi modifiée du 19 mars 1988 concernant la sécurité dans les administrations et services de l'Etat, dans les établissements publics et dans les écoles ; 3° des articles 6 et 17 de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés ; 4° des articles 22, 25, 26 et 28bis de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum

Désignation de rapporteurs pour les documents européens suivants: COM (2009)14 Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant un programme communautaIre de soutien à des activités spécifiques dans le domaine des servIces financIers, de l'Information financière et du contrôle des comptes SEC (2009) 54 Ex-Ante Evaluation for establishing a Community programme to support specific activities in the field of financial services, financial reporting and auditing COM (2009) 20 COMMUNICATION FROM THE COMMISSION TO THECOUNCIL The technologlcal developments ln the field of e.Involclng and measures aimed at further slmplifylng,modernising and harmonising the VAT invoiclng rules COM (2009) 21 ProposaI for a COUNCIL DIRECTIVE amending Directive 200611121ECon the common system of value added tax asregards the rules on Involclng COM (2009) 28 ProposItion de DIRECTIVE DU CONSEIL concernantl'assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances relatives aux taxes, Impôts, droits et autres mesures COM (2009) 29 Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL relative à la coopération admInIstrative dans le domaIne fiscal C (2009) 177 DECISION DE LA COMMISSION du 23.1.2009 instituant le comité européen des contrôleurs bancaires C (2009) 176 DECISION DE LA COMMISSION du 23.1.2009 instituant le comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières Présentation des documents européens suivants: SEC (2009) 19 Commission staff working document EUROPEAN FINANCIAL INTEGRATION REPORT 2008 - Rapporteur : M. Laurent Mosar COM (2008) 147 Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 2006/1121CE du Conseil relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en vue de lutter contre la fraude fiscale liée aux opérations intracommunautaires Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n° 1798/2003 en vue de lutter contre la fraude fiscale liée aux opérations intracommunautaires - Rapporteur : M. Norbert Haupert COM (2008) 387 AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN Les

Dossier parlementaire n°7604 : Projet de loi portant dérogation : 1° aux chapitres 2 à 3quater de la loi modifiée du 30 juillet 2015 portant création d'un Institut de formation de l'éducation nationale ; 2° à l'article 5 de la loi modifiée du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l'enseignement secondaire - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum

Dossier parlementaire n°5880 : Projet de loi relative au financement d'une solution informatique permettant la création d'un environnement sans support papier pour la douane et le commerce - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert - Présentation et adoption d'un amendement parlementaire

Dossier parlementaire n°7579 : Projet de loi portant dérogation à la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum

Dossier parlementaire n°7603 : Projet de loi portant 1. dérogation temporaire à certaines dispositions en matière de droit du travail en relation avec l'état de crise lié au Covid-19; 2. modification du Code de Travail - Rapporteur : Monsieur Georges Engel