Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

Réunion - 11 juin 2025

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion jointe du 6 mars 2025

  2. Dossier parlementaire n°8333 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 11 août 2006 relative à la lutte antitabac en vue de la transposition de la directive déléguée (UE) 2022/2100 de la Commission du 29 juin 2022 modifiant la directive 2014/40/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le retrait de certaines exemptions pour les produits du tabac chauffés

    • - Rapporteur : Madame Françoise Kemp - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'État - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires

  3. Dossier parlementaire n°8490 : Projet de loi portant modification : 1° du Code pénal ; 2° du Code de procédure pénale ; 3° de la loi modifiée du 15 novembre 1978 relative à l'information sexuelle, à la prévention de l'avortement clandestin et à la réglementation de l'interruption de la grossesse

    • - Rapporteur : Madame Diane Adehm - Examen de l'avis du Conseil d'État - Examen des avis du Collège médical, du Conseil supérieur de certaines professions de santé, du Conseil national des femmes du Luxembourg, du Parquet général, de la Cour supérieure de justice, du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg et du Tribunal d'arrondissement de Diekirch

  4. Investissements du Fonds de compensation commun au régime général de pension et retrait des entreprises du secteur de l’armement de la liste d’exclusion (suite à une demande de mise à l’ordre du jour de la sensibilité politique déi gréng du 28 février 2025)

  5. Incidence de la loi du 10 juillet 2023 portant modification de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie sur la consommation de cannabis (suite à une demande de mise à l’ordre du jour de la sensibilité politique déi gréng du 24 mars 2025)

  6. Projet d'Accord de l'OMS sur les pandémies (suite à des demandes de mise à l'ordre du jour du groupe politique ADR du 17 avril 2025 et de la sensibilité politique déi gréng du 24 avril 2025)

  7. Divers