Commission des Finances et du Budget

Réunion - 13 janvier 2023

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions suivantes: 4 juillet 2022 (hearing), 21 et 28 octobre 2022, 10 novembre 2022 (jointe avec "TESS"), 21 novembre 2022 (jointe avec "COMEXBU"), 25 novembre 2022, 9 décembre 2022 (matin et après-midi), 9 janvier 2023

  2. Dossier parlementaire n°8054 : Projet de loi portant modification de l'article 80 de la loi du 8 juin 1999 a) sur le Budget, la Comptabilité et la Trésorerie de l'Etat; b) portant modification de la loi du 10 mars 1969 portant institution d'une inspection générale des finances; c) portant modification de la loi modifiée du 16 août 1966 portant organisation des cadres de la trésorerie de l'Etat, de la caisse générale de l'Etat et du service du contrôle de la comptabilité des communes et de certains établissements publics

    • - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  3. Échange de vues au sujet des discussions menées au niveau européen sur des futures dispositions concernant les exigences de fonds propres des banques