Réunion - 10 février 2022

Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 21 octobre et 9 décembre 2021

Dossier parlementaire n°7874 : Projet de loi concernant l'interopérabilité des systèmes de télépéage routier et facilitant l'échange transfrontière d'informations relatives au défaut de paiement des redevances routières dans l'Union européenne

• - Rapporteur : Madame Chantal Gary - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Dossier parlementaire n°7903 : Projet de loi modifiant la loi du 6 juin 2019 relative à la gestion, à l'accès, à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire et à la régulation du marché ferroviaire

• - Rapporteur : Madame Chantal Gary - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Divers