Commission des Pétitions

Réunion - 8 décembre 2021

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 10 et 17 novembre 2021

  2. Avis quant à la recevabilité de 23 nouvelles demandes de pétition publique    

  3. Suivi des pétitions en cours d'instruction (comprenant la validation des pétitions ayant atteint ou dépassé le seuil des 4.500 signatures)        

  4. Divers