Meeting - 8 December 2021
Ordre du jour
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Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 10 et 17 novembre 2021
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Avis quant à la recevabilité de 23 nouvelles demandes de pétition publique
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Suivi des pétitions en cours d'instruction (comprenant la validation des pétitions ayant atteint ou dépassé le seuil des 4.500 signatures)
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Divers