Réunion - 4 mars 2021

Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 14 janvier 2021

Motion 'relative à la mise en place d'un registre centralisé facilitant l'accès aux entreprises habilitées à vendre des oeuvres sous format accessible, ainsi qu'à leur stock' (auteur: M. Sven Clement, motion renvoyée le 2 avril 2020 à la commission) - Echange de vues avec Monsieur le Ministre de l'Economie

Motion 'relative au phénomène du 'géoblocking' persistant au Luxembourg' (auteur: M. Léon Gloden, motion renvoyée le 10 février 2021 à la commission) - Echange de vues avec Monsieur le Ministre de l'Economie

Dossier parlementaire n°7706 : Projet de loi relatif à l'amélioration de la sûreté des navires - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

Divers