Meeting - 4 March 2021

Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 14 janvier 2021

Motion "relative à la mise en place d'un registre centralisé facilitant l'accès aux entreprises habilitées à vendre des oeuvres sous format accessible, ainsi qu'à leur stock" (auteur: M. Sven Clement, motion renvoyée le 2 avril 2020 à la commission) - Echange de vues avec Monsieur le Ministre de l'Economie

Motion "relative au phénomène du "géoblocking" persistant au Luxembourg" (auteur: M. Léon Gloden, motion renvoyée le 10 février 2021 à la commission) - Echange de vues avec Monsieur le Ministre de l'Economie

Docpa n°7706 : Projet de loi relatif à l'amélioration de la sûreté des navires

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

Divers